Les heures supplémentaires et le bulletin de paie

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/2007
 
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Auteur
ROBINE, Franck
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
405
Page(s)
p. 8
Ref
94730
Résumé
La loi TEPA du 21 août 2007 a profondément modifié le régime des heures supplémentaires. En effet, ce texte a instauré un régime social et fiscal particulier pour le traitement des heures supplémentaires que peuvent effectuer les salariés dans les entreprises. C'est ce nouveau dispositif applicable depuis le 1er octobre 2007 qui est expliqué ci-après.




Mots clés
LOI TEPA | HEURES SUPPLEMENTAIRES | ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | DROIT SOCIAL | BULLETIN DE PAIE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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